Conditions d’utilisation

1. Objet du service

Chemin du mariage est un service de préparation au mariage dans un cadre islamique : formation, connaissance de soi, projet de vie, puis, pour les personnes qui le souhaitent et remplissent les conditions, propositions de personnes au projet compatible et échange encadré. Le service n’est ni un tuteur, ni une autorité religieuse, ni une agence matrimoniale qui garantirait un mariage. Il ne célèbre aucun mariage et ne délivre aucun certificat.

2. Qui peut utiliser le service

• La formation est ouverte à toute personne majeure qui accepte le cadre du service et la charte.
• La mise en relation est réservée aux personnes majeures, libres de tout lien matrimonial civil, religieux ou coutumier, dont la période de viduité est terminée le cas échéant, qui ont terminé le parcours, fait vérifier leur identité et signé la charte et les déclarations prévues. Pour les femmes, un accompagnant actif est requis.
• La mise en relation est ouverte d’abord en France, région par région.
• Un seul compte par personne. Personne ne peut créer ou gérer le compte d’un autre.

3. Le déroulement

Le déroulement du parcours, des propositions et des échanges est décrit sur la page La démarche ; les règles de calcul des propositions figurent sur la page Comment sont faites les propositions. Ces pages font partie des présentes conditions.

4. Absence de garantie

Le service ne garantit ni un nombre de propositions, ni une rencontre, ni un mariage. Le nombre de propositions dépend des personnes compatibles présentes dans votre région. Les contenus de formation sont des repères ; pour votre situation personnelle, consultez un savant, un juriste ou un professionnel.

5. Vos engagements

Vous respectez la charte des membres : sincérité, absence de tout lien matrimonial, respect de la loi, pudeur, aucune demande d’argent, confidentialité, respect et consentement.

6. Modération

• Les présentations sont relues avant publication. Dans un échange, une coordonnée écrite dans un message est retirée automatiquement, et sa répétition est signalée à l’équipe ; un message qui cite un réseau social ou qui demande de l’argent est relu avant transmission. Les coordonnées partagées à l’étape prévue sont validées par l’équipe avant d’être transmises. L’équipe du site (modération et administration) peut lire un échange, en lecture seule et sans les photos, pour un motif inscrit au journal. Aucune sanction n’est automatique.
• Toute personne, avec ou sans compte, peut signaler un contenu ou un comportement.
• Sanctions possibles, selon la gravité : avertissement, restriction de messagerie, suspension de 30 jours, exclusion. Une suspension ou une exclusion est confirmée par une seconde personne de l’équipe.
• Chaque décision, y compris le refus d’un message ou d’une présentation, vous est motivée : faits, règle appliquée, portée, durée, voie de recours.
• En cas de danger grave (contrainte, possible mineur, menace), une mesure conservatoire peut être prise immédiatement, et les autorités peuvent être informées si la vie ou la sécurité d’une personne est menacée.

7. Recours

Vous pouvez contester toute décision depuis votre espace ou par écrit. Votre recours est examiné par une personne de l’équipe qui n’a participé ni à la décision ni à sa confirmation. Vous gardez la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

8. Suspension et fin du compte

Vous pouvez mettre votre profil en pause ou supprimer votre compte à tout moment. Un mariage conclu désactive les profils des deux personnes. Les conditions de conservation après la fin du compte figurent dans la politique de confidentialité.

9. Prix

Le service est gratuit (prix : 0 €). Votre adhésion vaut un an au plus et ne se renouvelle jamais automatiquement : à l’échéance, la formation reste ouverte et les propositions attendent que vous renouveliez, si vous le souhaitez. Une copie du texte accepté est téléchargeable dans votre espace.

Si la mise en relation devenait payante, elle ferait l’objet d’un contrat écrit distinct, conforme aux règles du courtage matrimonial (Code de la consommation), accepté expressément, avec un délai pendant lequel aucun paiement n’est demandé et un droit de rétractation.

10. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour vérifier les identités et modérer les échanges, sans pouvoir garantir la sincérité de chaque membre. Chaque membre reste responsable de ses déclarations et de ses actes, y compris lors d’une rencontre hors de la plateforme.

11. Modification des conditions

Toute modification est datée et annoncée à l’avance. Une modification importante de la charte doit être signée de nouveau pour continuer à utiliser la mise en relation.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d’abord ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi, en particulier ceux du lieu de votre domicile si vous êtes consommateur.